Conditions d'utilisation
INTRODUCTION
ENG Consulting LLC (« ENG Consulting ») met à votre disposition des sites Web (les « Sites »), y compris l’ensemble des informations, documents, textes, répertoires, données, icônes, communications, fichiers, photos, vidéos, graphiques, fichiers audio, logiciels et services disponibles sur les Sites (collectivement, le « Contenu »), et vous invite à l’utiliser sous réserve des termes et conditions énoncés dans ce document et toutes les modifications appliquées à ce document que ENG Consulting peut publier de temps à autre (collectivement, les « Conditions d’utilisation »).
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En accédant ou en utilisant nos sites de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, en utilisant ou en téléchargeant n’importe quel Contenu, ou simplement en parcourant le Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site. Si vous enfreignez n’importe laquelle de ces Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utilisation de ce site se termine automatiquement et tout Contenu téléchargé ou imprimé du Site en violation des Conditions d’utilisation doit être immédiatement détruit. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de réviser ces Conditions d’utilisation. Veuillez vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation pour toutes modifications. Une utilisation continue de ce site après la publication de toutes modifications des Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez et acceptez que tout le Contenu disponible sur ce Site est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres droits et lois de propriété. Par exemple, ENG Consulting possède des droits d’auteur sur la sélection, l’organisation, la disposition et l’amélioration du Contenu, ainsi que sur le Contenu original lui-même. Les tierces parties dont le Contenu apparaît sur le Site possèdent les droits d’auteur de leur Contenu original. L’apparence et le design du Site, y compris les combinaisons de couleurs, la forme des boutons, et tous les autres éléments graphiques, sont aussi des marques commerciales de ENG Consulting.
REMARQUES SUR LES MARQUES COMMERCIALES
​
Tous les noms de marques et noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires respectifs. ENG Consulting n’est pas sponsorisé, affilié, ou autorisé de n’importe quelle manière par les propriétaires des marques de commerce. Tous droits réservés.
UTILISATION DE CE SITE
Ce Site et son Contenu sont fournis uniquement pour des buts d’informations et de divertissement, et ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas reproduire, republier, afficher, télécharger, transmettre, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, rétroconcevoir, adapter, éditer ou créer des ressources dérivées du Site ou de son Contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas stocker, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, distribuer, diffuser ou rendre disponible le Contenu, y compris, sans limitation, les ressources audiovisuelles, telles que radio, TV ou autres listes de ressources disponibles sur ce Site (collectivement, le « Répertoire »), ou toute partie du Répertoire, que ce soit sous forme électronique ou sous toute autre forme, et que ce soit à des fins commerciales ou tout autre but que votre usage personnel, sans une permission par écrit de ENG Consulting. Toute partie du Répertoire téléchargée ou reproduite de quelque manière que ce soit ne peut être conservée que temporairement. Une récupération systématique des données ou du contenu du Répertoire ou toute autre utilisation de ces données et d’autre Contenu, directement ou indirectement, pour créer ou compiler une collection, une base de données ou un répertoire sans une autorisation écrite de ENG Consulting est interdite. Vous consentez aussi à ne pas utiliser des méthodes d’exploration de données, de robots, ou similaires de collection et d’extraction de données sur le Site.
Vous acceptez de ne pas publier ou diffuser via les zones communautaires, de chargement ou de téléchargement du Site tout Contenu qui (i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, y compris, sans limitation, les droits d’auteur et les marques déposées, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, une atteinte à la vie privée ou à l’image publique, vulgaire, obscène, profane, indécent ou répréhensible de quelque manière que ce soit, (iii) encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, (iv) entraine une responsabilité civile ou (v) viole n’importe quelle loi. Vous êtes responsable de déterminer si la publication ou la diffusion d’un contenu particulier enfreint l’une des dispositions ci-dessus ou n’importe quelles lois. Vous êtes le seul responsable de tous dommages résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété, ou de tout autre préjudice résultant du Contenu que vous chargez, publiez ou soumettez. Vous ne pouvez pas non plus vous comporter d’une manière qui, selon ENG Consulting, limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier le Site, y compris, sans limitation, les zones communautaires.
Vous ne pouvez pas copier ou collecter des informations, y compris les adresses de messagerie, les noms d’utilisateur ou d’autres informations de contact des utilisateurs du Site, afin d’envoyer des messages électroniques ou instantanés non sollicités.
Certaines des fonctionnalités de ce site, comme les forums, nécessitent une inscription. Vous consentez à fournir uniquement des informations d’inscription précises, complètes et mises à jour, et vous consentez à tenir ces informations à jour. Vous vous engagez à ne pas sélectionner et utiliser un nom d’utilisateur qui emprunte l’identité d’une autre personne ou entité, appartient à une autre personne, enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, ou que ENG Consulting considère comme offensant.
L’utilisation de certaines des fonctions et de tous les logiciels disponibles sur ce Site est gouvernée par des conditions d’utilisation et/ou des contrats de licence séparés. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces fonctions ou ces logiciels si vous ne consentez pas à respecter les conditions d’utilisation/contrats de licence applicables.
Lorsque vous téléchargez ou achetez des logiciels sur ce site Web, ENG Consulting se réserve le droit de vous demander des informations.
En tant que client de ENG Consulting, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques contenant des informations à propos de mises à jour récentes et de nouveaux produits de ENG Consulting, ainsi que des publicités.
ENG Consulting vous enverra régulièrement des courriers électroniques contenant des informations sur les nouvelles versions ainsi que d’autres informations relatives aux produits achetés et des promotions. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en suivant les informations contenu dans les courriers électroniques, ou en envoyant un message à info@englobalconsulting.com pour demander votre désinscription de notre liste de diffusion. Dans ce cas, vos données personnelles resteront stockées dans les bases de données de ENG Consulting, mais nous ne vous enverrons plus de courriers d’informations sans votre acceptation.
Vous acceptez que vos avis concernant les services et produits ENG Consulting puissent être publiés sans consentement supplémentaire sur les sites Web ENG Consulting et utilisés à des fins commerciales, y compris dans les publicités ENG Consulting.
SUPERVISION
ENG ConsultingI a le droit, mais n’est pas obligé, de superviser le Contenu du Site, y compris, sans limitation, pour déterminer la conformité aux Conditions d’utilisation et toutes autres règles d’utilisation qui peuvent être établies par ENG Consulting de temps à autre. ENG Consulting a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu soumis ou posté sur le Site. Sans restreindre ce qui précède, ENG Consulting a le droit, mais pas l’obligation, de supprimer tout Contenu qu’il considère, à sa seule discrétion, en violation des dispositions de ces Conditions d’utilisation, ou répréhensible ou obsolète. Les utilisateurs restent les seuls responsables du Contenu qu’il publie ou soumette. Vous reconnaissez et acceptez que ENG Consulting n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction à l’égard de tout comportement dans les zones communautaires ou de toute communication ou publication dans ces zones.
SITES, LOGICIELS ET CONTENU DE TIERCES PARTIES
Ce site peut générer des résultats de recherche automatisés, des liens de répertoire, ou des liens à d’autres sites disponibles sur l’Internet. Ces sites peuvent contenir ou afficher des informations ou des ressources que certaines personnes peuvent juger inappropriées, offensantes ou répréhensibles. Ces sites ne sont pas supervisés par ENG Consulting, et vous reconnaissez que ENG Consulting n’est pas responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité, de la décence et de tout autre aspect du contenu ou des diffusions de ces sites. Ce Site peut aussi proposer le téléchargement de logiciels ou d’autres ressources de tierces parties. ENG Consulting ne crée, approuve ou sponsorise pas ces ressources de tierces parties, et si vous téléchargez des ressources de tierces parties que nous indexons ou soutenons, vous le faites entièrement à vos propres risques. Si vous décidez de télécharger des logiciels ou d’autres ressources, assurez-vous de lire premièrement toutes les informations disponibles sur les droits d’auteur et les contrats de licence.
CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité de ENG Consulting explique comment vos informations sont collectées et utilisées et les différentes options que vous avez avec l’utilisation ces informations. Vous acceptez que MOVAVI utilise vos informations d’inscription et d’autres informations collectées sur ce Site selon les conditions de la politique de confidentialité de ENG Consulting.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, ENG Consulting, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, AGENTS OU REVENDEURS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE MOVAVI ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, SECONDAIRE OU EXEMPLAIRE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE ET SON CONTENU. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉFAUT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI MOVAVI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES SECONDAIRES OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE MOVAVI DANS DE TELLES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DE PLUS, EN AUCUN CAS LE GROUPE ENG Consulting NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU VIA TOUS AUTRES SITES EXTERNES LIÉS AU SITE.
INDEMNISATION
Sur demande de ENG Consulting, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité ENG Consulting et ses sociétés mères et affiliées, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, dirigeants et administrateurs de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, qui pourraient découler de votre utilisation abusive de ce Site d’une manière qui ne respecte pas strictement les présentes Conditions d’utilisation. ENG Consulting se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question concernant une indemnisation de votre part. Dans un tel cas, vous accepter de coopérer avec ENG Consulting pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
UTILISATION INTERNATIONALE
ENG Consulting ne garantit en aucun cas que le Contenu de ce Site est approprié ou disponible pour un usage en dehors des États-Unis ; l’accès au Site de pays ou régions où le Contenu est illégal est interdit. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales.
NULLITÉ PARTIELLE ET INTÉGRATION
Sauf indication contraire dans le présent document, ce contrat constitue l’intégralité de l’accord qui vous lie à ENG Consulting concernant ses Sites et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre ENG Consulting et vous-même concernant ce Site. Si une clause de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou non exécutoire, elle doit être interprétée de manière conforme à la loi applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, les intentions initiales des parties, et les autres clauses doivent rester en vigueur et en effet.
SUSPENSION
MOVAVI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre votre accès à l’intégralité ou une partie de ce Site, avec ou sans préavis.
CONTACTS
​